Bernard Peignot

De: PEIGNOT (Bernard, Etienne, Jean-Marc)
Objet:
avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
membre de la société civile professionnelle Bernard PEIGNOT, Denis GARREAU et Catherine BAUER-VIOLAS
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
JORFTEXT000027932383(source JORF)
cessation de fonction
06 Septembre 201306/09/2013
De: Bernard Peignot
Objet:
membres du comité directeur du Haut Conseil de la coopération agricole
personnalités qualifiées
Groupe:
Haut Conseil de la coopération agricole (HCCA)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000461428(source JORF)
nomination
20 Février 200720/02/2007